Question de : M. Queyranne Jean-Jack
- Socialiste

M Jean Jack Queyranne attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les preoccupations des archeologues non statutaires employes sous contrat a duree determinee par l'Association pour les fouilles archeologiques nationales, qui gere les fonds de sauvetage constitues a 90 p 100 par la contribution au coup par coup des amenageurs publics ou prives. Le statut de ces personnels qui collaborent aux chantiers de sauvetage dans le cadre de l'archeologie preventive reste extremement precaire apres quatre annees de negociations. Compte tenu des dysfonctionnements sociaux et scientifiques generes par cette situation, ils avancent plusieurs propositions visant a doter le pays de structures indispensables au fonctionnement normal de l'archeologie : d'une part, la globalisation des financements par l'instauration d'une perequation des couts entre les amenageurs (taxe parafiscale), d'apres eux seule a meme de permettre la stabilisation des personnels et de garantir la mise enplace d'une veritable politique scientifique pour l'archeologie de sauvetage ; d'autre part, la transformation de l'AFAN en etablissement public, veritable structure d'emploi pour les actuels archeologues non statutaires, et oeuvrant conjointement avec les differents acteurs que sont les ministres de la recherche, de la culture et de l'education ; enfin, le renforcement du service public dans toutes ses composantes : CNRS, sous-direction de l'archeologie, universite. Il lui demande s'il entend donner une suite a ces propositions et quelles mesures lui semblent necessaires pour que soit mieux pris en compe le role essentiel des archeologues contractuels dans la sauvegarde de notre patrimoine et la recherche scientifique.