Enseignants
Question de :
M. Bouquet Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Bouquet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions d'application du decret no 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux regles de classement des personnes nommees dans le corps d'enseignants chercheurs. Certains interesses, pour diverses raisons, n'ont pas pris connaissance du decret, et se voient aujourd'hui refuser leurs droits, car l'article 8 stipule que les interesses disposent d'un delai d'un an pour solliciter le benefice de ces dispositions. En consequence, il lui demande d'etudier la possibilite de reouvrir par decret le droit a reclassement pour une nouvelle periode d'un an.
Auteur : M. Bouquet Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988