Statistiques
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de lui preciser pour chaque region et departement les taux d'imposition adoptes par les votes des budgets 1992.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 25 mai 1992