Question écrite n° 58066 :
Tourisme rural

9e Législature

Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre delegue au tourisme sur les difficultes que rencontre le developpement du tourisme en milieu rural. Sur le plan social il existe en effet des disparites entre proprietaires agricoles et autres ruraux. Le montant des cotisations sociales preleve sur les revenus du tourisme rural n'est pas le meme dans l'un et l'autre cas. Il lui demande s'il envisage pour faciliter ce type d'activite chez les agriculteurs une harmonisation des charges sociales.

Données clés

Auteur : M. Gambier Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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