Professions liberales : montant des pensions
Question de :
M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française
M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'avenant no 3 de la Convention nationale entre les syndicats et les caisses d'assurance maladie. Il souhaiterait connaitre l'etat des negociation sur l'ASV (avantage social vieillesse) et l'eventuelle date d'application de l'accord.
Auteur : M. Longuet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 25 mai 1992