Question écrite n° 58077 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'insuffisance des effectifs des veterinaires-inspecteurs au regard des missions qui leur sont assignees, notamment en matiere de surveillance des frontieres. En effet, les services veterinaires disposent d'un effectif de 423 veterinaires alors que le Danemark, notamment, en compte plus de 700. La faiblesse des effectifs de veterinaires de douane - 4 postes ou sont en fonctions des veterinaires-inspecteurs sur 130 postes frontieres ouverts - risque fort de priver cette administration des moyens necessaires pour assurer la protection de la sante animale et, partant, celle de la sante publique. Conscient de cette situation preoccupante, le syndicat national des veterinaires-inspecteurs considere qu'en 1993 les 20 postes francais prevus, CEE-pays tiers, necessiteront la creation de 60 postes de veterinaires-inspecteurs. Or, 50 postes ont ete crees, mais ce renfort de personnel est quasiment theorique puisque, conjointement, 40 postes ont ete inscrits en suppression et le solde de 10 postes a ete transforme en 6 emplois de « veterinaires-inspecteurs » et 4 d'« ingenieurs d'agronomie ». Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assurer les missions de sante publique et de securite sanitaire des cheptels francais et, notamment, pour les proteger des importations en provenance des pays tiers.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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