Retraites
Question de :
M. Mancel Jean-Fran�ois
- Rassemblement pour la République
M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les modalites de prise en compte, dans la liquidation des retraites des exploitants agricoles, des periodes de mobilisation. Ce temps passe sous les drapeaux est pris en compte dans le calcul de la retraite forfaitaire. Par contre, il semble qu'il ne procure aucun point de retraite supplementaire en ce qui concerne la retraite proportionnelle. Cette situation parait toutefois anormale, c'est pourquoi il lui demande quelle solution il envisage de prendre afin que les exploitants agricoles ne soient pas leses du fait qu'ils n'ont pas cotise, alors qu'ils etaient mobilises.
Auteur : M. Mancel Jean-Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 25 mai 1992