Politique et reglementation
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les problemes que rencontrent les « deportes du travail ». Des decisions de justice recentes ont confirme les difficultes de la reconnaissance du titre de « deportes du travail ». Certes des situations differentes ont conduit a la deportation dans les camps de concentration, et a la deportation du travail. Pour autant la deportation du travail existe, et rien ne peut effacer cette verite historique. Il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions pour reconnaitre cette situation de « deportes du travail » et prendre les mesures pour apaiser le monde combattant a ce sujet.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 25 mai 1992