Question écrite n° 58095 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Chev�nement Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le projet de creation d'une police de l'environnement regroupant l'ensemble des agents qui exercent leur activite dans le domaine de la protection de la nature. Les 1 400 gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage agissant en uniforme sur tout le territoire national, mis a disposition des federations departementales de chasseurs, craignent de ne pas appartenir a ce nouveau corps charge de la protection de l'environnement. Il lui demande si elle envisage d'integrer au sein de cette nouvelle police les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage dont les competences dans le domaine de la protection de la nature sont reconnus par tous.

Données clés

Auteur : M. Chev�nement Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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