Question de : M. Briane Jean
- Union du Centre

M Jean Briane attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des associations et etablissements susceptibles de creer des reseaux d'assistantes maternelles agreees et declarees. Ceux-ci ne peuvent effectivement beneficier des mesures prises par le Gouvernement en matiere d'emplois familiaux parmi lesquelles figurent une reconnaissance administrative et une aide financiere accordee aux associations et etablissements gestionnaires de services aux personnes. La garde d'enfants au domicile d'assistantes maternelles constitue un « gisement d'emplois ». Les conditions d'agrement des assistantes maternelles ont ete facilitees et les frais de garde d'enfants pour les familles alleges. Il lui demande : 1o si elle n'estime pas necessaire de prendre des mesures a caractere collectif en direction des associations et etablissements competents en matiere d'accueil de jeunes enfants ; 2o si, bien qu'il appartienne aux collectivites locales de prendre en compte l'accueil de la petite enfance avec l'aide des caisses d'allocations familiales, elle ne considere pas que l'Etat devrait, dans une perspective de creation d'emplois, exercer un role d'incitation, d'aide au demarrage dans le domaine specifique.