Cotisations
Question de :
M. Brune Alain
- Socialiste
M Alain Brune attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les inquietudes des professions de l'hotellerie et de la restauration relatives aux charges applicables sur les remunerations et gratifications versees par ces entreprises a leurs stagiaires. La profession souhaiterait l'exoneration des charges sociales pour ce qui concerne les stagiaires de l'enseignement technique hotelier. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre si de telles mesures sont envisageables et dans quels delais.
Auteur : M. Brune Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988