Papier et carton
Question de :
M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
M Pascal Clement attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la reglementation relative a l'apposition du logo « arbre vert » sur les papiers recycles. En effet, il semblerait que ce logo puisse etre utilise quel que soit le taux de recyclage intervenant dans la composition du papier. Il lui demande s'il ne pourrait envisager de definir avec plus de precision le taux plancher de recyclage que devra contenir un papier recevant le logo « arbre vert ».
Auteur : M. Cl�ment Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 25 mai 1992