Question de : Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la reglementation relative a l'eclairage et a la signalisation des vehicules automobiles. Actuellement, l'article R 93, alinea 2, dispose que « les feux et signaux ne peuvent etre a intensite variable, sauf ceux des indicateurs de changement de direction ». Or, recemment, la multiplication de carambolages dus au brouillard indique l'insuffisance de la signalisation utilisee sur les vehicules automobiles. En permettant l'utilisation de feux de brouillard clignotant, qui ne pourraient en aucun cas se confondre avec les feux stop ou les indicateurs de changement de direction, il apparait que la securite se trouverait largement renforcee. Certains procedes sont d'ailleurs deja prets pour cette application, mais leur mise en oeuvre se heurte a la reglementation en la matiere. Elle lui demande donc s'il entend intervenir pour modifier en ce sens la reglementation en vigueur.