Reglementation et securite
Question de :
Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République
Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la reglementation relative a l'eclairage et a la signalisation des vehicules automobiles. Actuellement, l'article R 93, alinea 2, dispose que « les feux et signaux ne peuvent etre a intensite variable, sauf ceux des indicateurs de changement de direction ». Or, recemment, la multiplication de carambolages dus au brouillard indique l'insuffisance de la signalisation utilisee sur les vehicules automobiles. En permettant l'utilisation de feux de brouillard clignotant, qui ne pourraient en aucun cas se confondre avec les feux stop ou les indicateurs de changement de direction, il apparait que la securite se trouverait largement renforcee. Certains procedes sont d'ailleurs deja prets pour cette application, mais leur mise en oeuvre se heurte a la reglementation en la matiere. Elle lui demande donc s'il entend intervenir pour modifier en ce sens la reglementation en vigueur.
Auteur : Mme Hubert �lisabeth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 25 mai 1992