Statistiques
Question de :
M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française
M Jean-Marc Nesme fait remarquer a M le ministre du budget que, selon l'INSEE, les impots verses par les menages francais auraient augmente de pres de 9 p 100 en 1991, soit une augmentation de 16,6 p 100 compte tenu de l'application de la CSG. Aussi il lui demande quelles observations lui inspirent ces chiffres.
Auteur : M. Nesme Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 25 mai 1992