Beneficiaires
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat souhaite vivement que le dossier concernant la protection sociale des commercants et artisans retienne toute l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration et puisse aboutir en 1992. Il lui demande de bien vouloir le tenir informe dans les plus brefs delais des mesures qu'il entend adopter sur ce sujet.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 25 mai 1992