Question de : M. Chevallier Daniel
- Socialiste

M Daniel Chevallier attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur le contenu de la recommandation du directoire de l'espace aerien qui precise les conditions d'utilisation de l'espace aerien en dessous et au-dessus de 1 500 pieds. Cette mesure prevoit une utilisation preferentielle par les avions d'armes de la couche en dessous de 1 500 pieds. Outre le fait que cette decision ajoute encore a la complexite des zones reglementees en France (pres de 525 morceaux d'espace aerien), elle parait lourde de consequences pour l'aviation legere et en particulier dans les regions ou evoluent planeurs, ULM, ailes delta et parapentes. C'est notamment le cas pour les Alpes du Sud ou cette activite represente un interet economique de tout premier plan. Aussi cette mesure, si elle etait appliquee, priverait d'activite de nombreux sites et aerodromes. En consequence, il lui demande comment il envisage de rendre compatible la pratique de ces activites avec cette decision qui, si elle etait appliquee, ne manquerait pas de rajouter a la complexite des cartes aeriennes et de porter atteinte a des activites aeriennes, touristiques et sportives en plein essor.