Taxe sur les produits des exploitations forestieres
Question de :
Mme David Martine
- Socialiste
Mme Martine David attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences tres dommageables qu'entraine la taxe forestiere pour l'ensemble des industries du bois lamelle colle. Les entreprises francaises de ce secteur sont doublement penalisees par cette disposition fiscale, d'une part, face a la concurrence etrangere et, d'autre part, sur le marche interieur, face aux entreprises travaillant le metal et le beton. En consequence, elle souhaiterait savoir quelles mesures sont envisagees pour que les difficultes auxquelles se heurtent les entreprises concernees disparaissent sans que pour autant soient remises en cause les actions du Fonds national forestier.
Auteur : Mme David Martine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988