Question écrite n° 58164 :
Stages

9e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les conditions financieres d'acces a des stages de formation profesionnelle imposees aux personnels de la sante. L'application de l'arrete du 24 decembre 1980 relatif au versement d'indemnites de stages met les personnels dans l'obligation de financer une partie de leur formation. Une revalorisation consequente de ces indemnites s'avere indispensable pour assurer reellement une egalite d'acces a la formation professionnelle. Il lui demande quelles mesures de revision des taux de remboursement seront prises, afin que les couts ne soient plus anormalement supportes par les personnels.

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

partager