Question de : M. Guellec Ambroise
- Union du Centre

M Ambroise Guellec attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le decret no 92-432 portant organisation de l'administration centrale de l'environnement qui, notamment, scinde la « direction de l'eau, de la prevention des pollutions et des risques » en une « direction de l'eau » et une « direction de la prevention des pollutions et des risques ». Toutefois, le domaine de l'eau est par essence interministeriel et son administration releve de nombreux services. Probablement conviendrait-il de regrouper les responsabilites - ce qui n'apparait pas etre l'objectif de ce decret - et, a tout le moins, de ne pas prendre le risque d'affaiblir l'administration centrale du ministere de l'environnement. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions quant a l'eventuel reexamen de ce texte afin de conferer a l'administration centrale du ministere de l'environnement une structure lui permettant une action efficace repondant aux objectifs fixes.