Question de : M. Durr Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Durr appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que le montant des allocations sociales est calcule sur les revenus percus au cours du trimestre precedent. Tel est notamment le cas de l'allocation pour parent isole. Il lui signale a ce sujet le cas d'une personne en instance de divorce, ayant un enfant a charge, a qui le mari versait 2 500 francs jusqu'au mois de janvier dernier et qui a vu son aide depuis reduite a 1 000 francs. La caisse d'allocations familiales s'est base pour calculer l'allocation de parent isole sur le trimestre precedent, ou le revenu etait largement superieur. De ce fait, l'allocation a ete reduite de maniere consequente. Comme cette allocation n'est versee que pendant une annee et prend fin, dans le cas cite au mois d'avril, la caisse ne prendra jamais en compte la baisse effective de revenus. Il faut ajouter qu'a partir du mois de mai, cette personne beneficiera du revenu minimum d'insertion (RMI), qui lui aussi est calcule sur les memes bases. Cette mere de famille ne percevra donc que la difference entre l'allocation de parent isole et le montant du RMI auquel elle a droit, ce qui signifie que durant trois mois cette femme ne touchera que 500 francs pour elle et son enfant. Ce n'est donc que trois mois plus tard qu'au lieu de recevoir les 3 277 francs auxquels elle a droit selon le bareme du RMI, elle touchera la difference par rapport aux 500 francs qu'elle a percus, soit 2 879 francs. Il ressort de ce mode de calcul que le minimum vital est considerablement reduit. Or, les personnes confrontees a ce genre de probleme se trouvent souvent dans des situations desesperees ; c'est pourquoi il lui demande s'il n'envisage pas de modifier le mode de calcul de ces allocations.