Question écrite n° 58179 :
Finances locales : Eure

9e Législature

Question de : M. Poniatowski Ladislas
- Union pour la démocratie française

M Ladislas Poniatowski attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la repartition de la dotation de developpement rural instituee par la loi d'orientation no 92-125 du 6 fevrier 1992 relative a l'administration territoriale de la Republique. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des communes beneficiaires pour le departement de l'Eure ainsi que le montant qui leur sera attribue pour les annees 1992, 1993 et 1994.

Données clés

Auteur : M. Poniatowski Ladislas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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