Charges deductibles
Question de :
M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française
M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre du budget sur le cout pour les familles du transport scolaire de leurs enfants. Particulierement dans un departement rural comme celui du Cantal ou les eleves sont eloignes de plusieurs kilometres de leur college et lycee, et ou l'universite la plus proche est a une distance de 200 kilometres. Ne serait-il pas envisageable qu'une telle charge, qui greve le budget des familles, soit deductible, sous certaines conditions a determiner, du montant du revenu imposable.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 25 mai 1992