Question écrite n° 58181 :
Charges deductibles

9e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre du budget sur le cout pour les familles du transport scolaire de leurs enfants. Particulierement dans un departement rural comme celui du Cantal ou les eleves sont eloignes de plusieurs kilometres de leur college et lycee, et ou l'universite la plus proche est a une distance de 200 kilometres. Ne serait-il pas envisageable qu'une telle charge, qui greve le budget des familles, soit deductible, sous certaines conditions a determiner, du montant du revenu imposable.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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