Russie
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République
M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les vives preoccupations des porteurs de titres russes qui attendent le recouvrement de leur creance. Un pas decisif a ete franchi avec la signature du traite du 29 octobre 1990 par lequel le gouvernement sovietique reconnaissait le principe du remboursement des dettes imperiales. Il lui demande donc de faire en sorte que des negociations soient engagees sans tarder avec le nouveau pouvoir russe pour regler les modalites pratiques d'un contentieux qui n'a que trop longtemps dure.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 25 mai 1992