Question écrite n° 58202 :
Russie

9e Législature

Question de : M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République

M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les vives preoccupations des porteurs de titres russes qui attendent le recouvrement de leur creance. Un pas decisif a ete franchi avec la signature du traite du 29 octobre 1990 par lequel le gouvernement sovietique reconnaissait le principe du remboursement des dettes imperiales. Il lui demande donc de faire en sorte que des negociations soient engagees sans tarder avec le nouveau pouvoir russe pour regler les modalites pratiques d'un contentieux qui n'a que trop longtemps dure.

Données clés

Auteur : M. Lepercq Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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