Russie
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat appelle a nouveau l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le dossier du remboursement des emprunts russes. Compte tenu de la signature du traite du 29 octobre 1990 qui prevoit le principe du remboursement des dettes imperiales, il lui demande quelles mesures il entend proposer pour regler definitivement cette affaire.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 25 mai 1992