Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les inquietudes des Francais detenteurs de titres russes concernant le deroulement des negociations franco-russes pour le remboursement des dettes contractees par l'ancien regime des tsars. Pourtant, un pas decisif avait ete franchi lors de la signature du traite du 29 octobre 1990 ou le Gouvernement sovietique a reconnu le principe du remboursement des dettes imperiales. Si cette declaration a suscite beaucoup d'espoir chez les interesses, elle souleve encore de nombreuses interrogations quant au montant et aux modalites de remboursement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser les derniers developpements des negociations et s'il n'estime pas opportun d'y associer les associations representatives des petits porteurs.