Question écrite n° 58206 :
Russie

9e Législature

Question de : M. F�vre Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Fevre rappelle a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sa question d'octobre 1990 concernant le dedommagement des porteurs d'emprunts russes. Il lui demande s'il compte, sans tarder, engager les negociations avec le nouveau pouvoir russe afin de regler les modalites pratiques de ce dedommagement et mettre ainsi un point final a ce contentieux vieux de soixante-quatorze ans.

Données clés

Auteur : M. F�vre Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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