Russie
Question de :
M. F�vre Charles
- Union pour la démocratie française
M Charles Fevre rappelle a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sa question d'octobre 1990 concernant le dedommagement des porteurs d'emprunts russes. Il lui demande s'il compte, sans tarder, engager les negociations avec le nouveau pouvoir russe afin de regler les modalites pratiques de ce dedommagement et mettre ainsi un point final a ce contentieux vieux de soixante-quatorze ans.
Auteur : M. F�vre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 25 mai 1992