Question de : M. Beix Roland
- Socialiste

M Roland Beix attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'application du decret du 6 septembre 1990 qui a institue des baremes entrainant pour certains agriculteurs modestes une baisse tres sensible du nombre de points de retraite attribues dans les tranches les plus faibles de revenus, alors que les cotisations sont demeurees au moins egales a ce qu'elles furent, sinon ont ete rehaussees. Cette situation peut avoir des consequences serieuses sur les pensions vieillesse. Il conviendrait de prevoir pour les agriculteurs a titre principal un butoir ne permettant pas de reduire le nombre de points de retraite attribues lorsque la cotisation n'a pas ete diminuee. Il lui demande en consequence si l'attribution d'un plus grand nombre de points au moins egal a ce qui etait percu avant la publication du decret precite ne permettrait pas la mise en place d'une plus grande adequation entre les cotisations versees et les retraites percues au profit des agriculteurs modestes.