Afrique du Nord
Question de :
M. Jacquemin Michel
- Union du Centre
M Michel Jacquemin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le projet de loi sur l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation en faveur des policiers ayant participe aux operations d'Afrique du Nord pendant la periode de 1954 a 1962. Adopte par le Gouvernement lors du conseil des ministres du 21 aout 1991, ce texte, principale revendication depuis plusieurs annees de l'Association des anciens combattants et resistants, n'a pas ete a ce jour propose a la discussion du Parlement. En consequence, il lui demande de lui indiquer dans quel delai il compte l'inscrire a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale.
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 25 mai 1992