Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Poujade Robert
- Rassemblement pour la République
M Robert Poujade attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que les etudes menees actuellement par le service historique des armees pourraient conduire a ce que de nouvelles unites du contingent engagees en Afrique du Nord se voient reconnaitre la qualite de combattantes. De nombreuses personnes auraient ainsi la possibilite d'obtenir la carte du combattant. Or, la forclusion pour la constitution d'une retraite mutualiste avec participation de l'Etat de 25 p 100 interviendra le 31 decembre 1992. Il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que, dans un souci d'egalite, chaque ancien combattant d'Afrique du Nord puisse beneficier de la participation de l'Etat pour la retraite mutualiste.
Auteur : M. Poujade Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 25 mai 1992