Question écrite n° 58225 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Meylan Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Meylan insiste aupres de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre pour souligner que la reconnaissance de l'etat de guerre en Algerie ne se limite pas a un debat de semantique comme ses reponses a la seance de questions cribles du 14 mai 1992 tendent a le faire croire. Alors que le President de la Republique, recevant les representants du Front uni, a lui-meme qualifie cette revendication de « raisonnable », il lui demande donc de bien vouloir lever une fois pour toute l'ambiguite qui entoure les reponses du Gouvernement : s'il existe des obstacles diplomatiques a la reconnaissance de l'etat de guerre, quels sont-ils ? Le Gouvernement francais a-t-il deja effectue des demarches qui lui permettent de justifier sa reponse ? D'autre part, le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre se dit d'accord sur le principe pour reconnaitre l'etat de guerre, mais se borne a indiquer que son effort pour faire partager son analyse aux autres membres du Gouvernement « aboutira sans doute un jour ». Est-ce a dire que le Gouvernement n'envisage pas dans l'immediat de celebrer le trentieme anniversaire de la guerre d'Algerie en 1992 ? Dans ce cas, ne craint-il pas que les anciens combattants en AFN rejettent toutes ceremonies officielles qui commemoreraient uniquement les « evenements » ou les « operations de maintien de l'ordre, en Algerie ?

Données clés

Auteur : M. Meylan Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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