Question de : M. Meylan Michel
- Union pour la démocratie française

Devant le mecontentement du monde combattant, M Michel Meylan rappelle a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre qu'il s'etait engage a constituer un groupe de travail tripartite au sein de la commission du meme nom afin de reflechir a de nouvelles modalites de calcul du rapport constant et de parvenir notamment a une redaction plus simple de l'article L 8 bis. Interroge le 15 avril dernier devant le Senat, il a indique que l'avis rendu par la commission etait favorable a la these des associations et en a conclu que celles-ci ne sont plus demandeuses. Cette affirmation est parfaitement inexacte dans la mesure ou les associations d'anciens combattants, loin d'etre satisfaites, maintiennent leurs revendications, a savoir la reunion au plus vite de la commission tripartite, afin d'envisager un nouveau mode de calcul tendant a corriger les defauts du systeme actuel qui ne prend pas en compte les salaires reels pratiques dans la fonction publique a la faveur de revalorisations indiciaires, en meme temps que les insuffisances de l'ancien article L 8 bis. C'est pourquoi, il lui demande a quelle echeance il envisage de saisir la commission tripartite, ce qui permettrait egalement de fixer la nouvelle valeur du point.