Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

M Julien Dray attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la procedure de credit d'impot. Nul ne peut contester qu'il s'agit d'une mesure dont les effets sont benefiques pour la recherche medicale. Cette incitation fiscale qui permet de creer un courant de subventions privees vers des associations qui agissent le plus souvent avec serieux correspond a une tendance generale des menages qui souhaitent plus que par le passe savoir a quelle action sont affectees les depenses qu'ils consentent par le biais de la fiscalite. Neanmoins, la mane des fonds ainsi leves fait du credit d'impot un veritable « tonneau des Danaides » dont aujourd'hui aucune evaluation n'est faite. Il lui demande si avec son collegue le ministre de la sante une reflexion a ete entamee sur le sujet et quelles mesures ou quelles procedures il entend mettre sur pied afin qu'une evaluation et une appreciation des depenses des fonds leves sur credit d'impot soit faite.