Question écrite n° 58239 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons les professeurs titulaires du CAPEPS sont defavorises, par rapport aux instituteurs, au concours du CAPEPS interne, dans le cadre des mutations interacademiques, a la suite de la mise en oeuvre d'une nouvelle circulaire ministerielle. Tout en respectant le principe de la promotion interne dans la fonction publique, on est en droit d'attendre que les beneficiaires de la promotion aux concours soient mis en egalite avec ceux qui ont passe les concours externes. On risque en effet de voir des enseignements de moins de trente ans prendre les postes de ceux qui attendent depuis dix ou vingt ans leur mutation, et ce d'autant plus que nombreux sont les instituteurs recus au CAPEPS interne qui sont souvent d'anciens enseignants qui ont refuse de passer le CAPEPS externe pour ne pas quitter leur region.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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