Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- Union du Centre

M Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les disparites de traitement existantes entre les maitres travaillant dans l'enseignement public et ceux travaillant dans l'enseignement dans le prive. Les maitres de l'enseignement prive, qui sont recrutes selon les memes criteres que ceux du public, ne beneficient pourtant pas des memes avantages pour les allocations d'etudes lors de la preparation des concours, pour les pre-salaires pendant l'annee de formation, ni pour les nominations qu'ils n'obtiennent qu'en tant que contractuels remuneres sur une echelle d'auxiliaire. Bien qu'ayant les memes diplomes, les maitres du prive ne peuvent avoir les memes perspectives de deroulement de carriere que ceux du public. De meme, il existe de graves differences en matiere de retraites. Quand un maitre du secteur public verse 100 francs de cotisation, il percevra 100 francs de retraite, alors qu'un maitre du secteur prive verse 126 francs pour ne percevoir que 89 francs. Il lui demande combien de temps il compte laisser exister ces disparites grandissantes, et s'il est envisageable que l'Etat finisse par respecter en tous points l'egalite de traitement entre ecoles privees et publiques, telle qu'elle etait prevue par la loi Debre du 31 decembre 1959.