Question écrite n° 58244 :
Dechets radioactifs

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a Mme le ministre de l'environnement quel compte il faut tenir de rumeurs selon lesquelles elle envisage d'autoriser un seuil d'exemption pour les dechets faiblement radioactifs et lui fait part de son inquietude dans l'eventualite de l'adoption d'un tel projet. Aussi il lui demande si elle n'estime pas souhaitable de prevoir un debat au Parlement a ce propos.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques technologiques

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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