Question écrite n° 58253 :
Carte nationale d'identite

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir le tenir informe de l'etat d'avancement du projet concernant la mise en oeuvre de la nouvelle carte d'identite infalsifiable. Il tient a lui rappeler l'importance de ce projet, qui permettrait d'assurer a l'horizon de l'Europe de 1993 une meilleure maitrise des flux migratoires.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identite

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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