Question écrite n° 58257 :
Sapeurs-pompiers

9e Législature

Question de : M. Barrot Jacques
- Union du Centre

M Jacques Barrot attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'attente des sapeurs-pompiers volontaires qui souhaitent que, parallelement aux Etats generaux organises sur la securite civile, les textes puissent etre publies selon le calendrier annonce. Il lui demande en particulier si les textes d'application concernant l'assurance des sapeurs-pompiers vont paraitre rapidement pour assurer la mise en place de cette couverture sociale tres attendue. Il lui demande comment il entend proceder pour que les differents textes relatifs a la disponibilite des sapeurs-pompiers puissent etre, en tout etat de cause, publies au plus tard pour la fin de l'annee. Il lui fait observer que les nouvelles dispositions concernant la disponibilite sont un element essentiel pour la poursuite d'un recrutement satisfaisant de sapeurs-pompiers volontaires.

Données clés

Auteur : M. Barrot Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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