Sapeurs-pompiers
Question de :
M. Barrot Jacques
- Union du Centre
M Jacques Barrot attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'attente des sapeurs-pompiers volontaires qui souhaitent que, parallelement aux Etats generaux organises sur la securite civile, les textes puissent etre publies selon le calendrier annonce. Il lui demande en particulier si les textes d'application concernant l'assurance des sapeurs-pompiers vont paraitre rapidement pour assurer la mise en place de cette couverture sociale tres attendue. Il lui demande comment il entend proceder pour que les differents textes relatifs a la disponibilite des sapeurs-pompiers puissent etre, en tout etat de cause, publies au plus tard pour la fin de l'annee. Il lui fait observer que les nouvelles dispositions concernant la disponibilite sont un element essentiel pour la poursuite d'un recrutement satisfaisant de sapeurs-pompiers volontaires.
Auteur : M. Barrot Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 25 mai 1992