Question écrite n° 58261 :
Tarifs

9e Législature

Question de : M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République

M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les differentes tarifications des redevances telephoniques actuellement en vigueur en France metropolitaine a l'interieur d'un meme departement. Cette disparite, liee a l'existence de circonscriptions tarifaires, est d'autant plus genante qu'elle penalise, comme c'est le cas pour la circonscription tarifaire de Montmorillon, les habitants des communes les plus pauvres en communication avec le centre administratif du departement, ici Poitiers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que les remarques qui precedent lui inspirent.

Données clés

Auteur : M. Lepercq Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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