Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre

Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les graves consequences des dispositions de la loi de finances pour 1992 qui prevoient une tres forte augmentation des tarifs de taxes et droits dus par les radioamateurs. Elle lui precise que les radioamateurs francais ont fait preuve d'une grande efficacite a l'occasion d'actions humanitaires ou de sauvetages en tous genres. Ils oeuvrent tous les jours benevolement a la formation de l'electricite, de l'electronique et contribuent au developpement de nouvelles techniques de transmission. Les nouvelles taxes risquent de faire disparaitre les mouvements radioamateurs francais, agissant benevolement pour la majorite d'entre eux. Elle lui demande de preserver cette activite de communication guidee par un esprit de solidarite et de reconsiderer les dispositions en question de la loi de finances pour 1992 en envisageant leur suppression.