Question écrite n° 58265 :
Relations entre le Parlement et le Gouvernement

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson demande a M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement de lui indiquer quel est, ministere par ministere, le nombre de questions ecrites emanant de l'Assemblee nationale qui, au 1er juin 1992, etaient deposees depuis plus de deux ans et n'avaient toujours pas obtenu de reponse.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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