Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement de lui indiquer quel est, ministere par ministere, le nombre de questions ecrites emanant de l'Assemblee nationale qui, au 1er juin 1992, etaient deposees depuis plus de deux ans et n'avaient toujours pas obtenu de reponse.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 25 mai 1992