Question de : M. Julia Didier
- Rassemblement pour la République

M Didier Julia appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les problemes que vont rencontrer les sculpteurs, du fait de la nouvelle base de calcul de la CSG qui doit etre mise en place a partir de juillet 1992. En effet, la CSG sera calculee sur 95 p 100 du montant des recettes brutes. Les interesses estiment qu'il y a la une confusion entre la notion de recette et celle de revenu. La meme confusion existe en ce qui concerne le calcul de l'assiette des cotisations sociales. Il est anormal que les artistes, auteurs et createurs soient tenus de payer la CSG sur des depenses inherentes a leur activite dont le montant peut etre variable mais qui se situe souvent autour de 50 p 100 du chiffre d'affaires. Si le regime de protection des artistes auteurs et createurs s'apparente a celui des salaries, il ne peut en aucun cas etre la simple replique du fait des frais lies a l'exercice meme de ces professions. Il serait donc souhaitable de maintenir le calcul des cotisations sociales sur le revenu brut, majore des cotisations sociales personnelles. Il lui demande s'il entend tenir compte des remarques qu'il vient de lui faire.