Question écrite n° 5829 :
Personnel : Bouches-du-Rhone

9e Législature

Question de : M. Kert Christian
- Union du Centre

M Christian Kert attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les actuels mouvements de greve de la securite sociale qui touchent plus particulierement le departement des Bouches-du-Rhone. Craignant une remise en cause de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de securite sociale ainsi que du regime de retraite complementaire obligatoire (CPPOSS) et souhaitant une revalorisation de leurs salaires, l'ensemble du personnel des caisses de securite sociale des Bouches-du-Rhone a entame depuis le 20 octobre une greve entrainant pour les assures sociaux l'arret de leurs remboursements. C'est pourquoi, afin de regler au plus vite ce nouveau conflit, il lui demande quelles sont les suites donnees au Plan Van der Meulen, du nom de l'actuel president de l'UCANSS, et si il compte organiser une reunion tripartite, Etat, UNCASS et personnel, permettant l'ouverture de negociations.

Données clés

Auteur : M. Kert Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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