Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller souhaite attirer l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la position commune du conseil des ministres des communautes europeennes sur la directive en matiere d'emploi d'edulcorants dans les denrees alimentaires. En effet, il semblerait qu'au detour d'une note de bas de page precisant qu'un Etat pourrait interdire l'emploi d'edulcorants pour le brassage de bieres fabriquees selon un procede national, l'Allemagne chercherait une nouvelle fois a creer une situation de quasi-monopole au profit des brasseurs allemands sur son territoire. Il faut rappeler en la circonstance que la cour de justice des Communautes europeennes a deja sanctionne l'Allemagne pour une disposition nationale non conforme avec les principes de libre concurrence a l'interieur de la communaute en cette matiere - loi dite de la « purete de la biere ». Il souhaiterait savoir si M le ministre a ete rendu attentif a cette disposition, et dans quelle mesure il compte s'opposer a tout protectionnisme excessif dans ce domaine, le marche allemand etant du point de vue de la consommation de la biere un debouche potentiellement important pour les brasseurs francais.