Question de : M. Balduyck Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Balduyck attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation de la profession des transitaires en douane a l'horizon du Marche unique europeen de 1993. L'ouverture des frontieres entre les pays de la Communaute economique europenne conduira logiquement a une reduction de l'activite douaniere pour les echanges intracommunautaires exercee par les transitaires. Mais la suppression des barrieres douanieres au sein de la CEE ne signifie pas la suppression de toutes les operations du dedouanement (notamment en ce qui concerne les echanges extracommunautaires). La reconversion de l'activite et des personnels transitaires autour des trafics internationaux est necessaire et doit etre anticipee des aujourd'hui : dans la region Nord - Pas-de-Calais, par exemple, cette reconversion concerne quelque 3 000 salaries. Une concertation approfondie avec l'administration des douanes apparait dans cette perspective necessaire et souhaitable. Il lui demande donc de preciser les orientations du Gouvernement concernant cet enjeu important.