Question écrite n° 58304 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

Rappelant les termes de la question ecrite no 50491 qu'il avait posee le 25 novembre 1991, M Denis Jacquat attire une nouvelle fois l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la legitime revendication exprimee avec les professeurs des lycees professionnels partis a la retraite avec le grade de PL P 1. Ayant ete informe de l'intention du ministere de reporter la revalorisation de leurs pensions a l'horizon 2 000, il lui fait part de son souhait de le voir se saisir rapidement de ce dossier, en concertation avec les instances representatives des retraites de l'education nationale concernees, afin qu'une solution soit degagee dans des delais acceptables.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

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