Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les risques inherents, pour les malades, a la qualite de certains medicaments exportes vers des pays etrangers alors meme que, a defaut d'autorisation de mise sur le marche, ils ne sont susceptibles d'etre ni commercialises, ni prescrits, ni delivres sur le territoire national. Il a certes conscience que la reglementation interieure de chacun des pays d'exportation eventuels est singulierement disparate, voire inexistante en ce domaine, et releve, en tout etat de cause, de leurs autorites nationales, mais il lui semble qu'un souci de dignite humaine devrait inciter les fabricants et les pouvoirs publics francais a rechercher la mise en oeuvre, par concertation, de regles de deontologie a defaut de prescriptions legislatives ou reglementaires. Il lui demande, dans ces conditions, de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement sur ce sujet.