Question de : M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française

M Emile Koehl attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les difficultes des etudiants obliges de quitter leur famille pendant parfois trois ans ou quatre ans pour etre heberges dans une ville universitaire. La France compte en 1988 environ 1 350 000 etudiants inscrits en faculte ou dans les grandes ecoles. Or, les pouvoirs publics pourraient aider les associations gestionnaires de foyers o pour etudiants en prenant en charge une partie des frais necessites par l'amelioration des conditions d'accueil. Il faudrait interpreter plus largement les textes reglementaires en vigueur. En effet, l'article R323-31 du code de la construction stipule : « Peuvent beneficier d'une subvention de l'Etat, lorsqu'ils executent des travaux d'amelioration dans des logements a caractere locatif dont ils sont proprietaires ou gestionnaires : les personnes morales proprietaires de cites familiales », (9e alinea). Il lui demande s'il a l'intention de prendre une circulaire afin de permettre une generalisation de cette possibilite de subvention et de donner une interpretation large a la notion de « cite familiale » si elle s'applique a des organismes remplissant une mission d'interet general telle que le logement des etudiants.