Cessation progressive d'activite
Question de :
M. Borel Andr�
- Socialiste
M Andre Borel attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des agents qui auraient cinquante-cinq ans entre le 1er septembre 1992 et le 31 decembre 1992 et qui ne pourront partir a la retraite qu'en septembre 1993. Il precise que, jusqu'a present, la situation permettait aux agents qui atteignaient cinquante-cinq ans dans les memes conditions pouvaient partir au 1er janvier de l'annee suivante. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures necessaires afin qu'il n'y ait pas disparite a l'interieur de la meme corporation.
Auteur : M. Borel Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 1er juin 1992