Personnel
Question de :
M. Briand Maurice
- Socialiste
M Maurice Briand attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des contractuels de la fonction publique hospitaliere. En effet, ces personnels ne peuvent pretendre a la nouvelle bonification indiciaire en depit du fait qu'ils remplissent les conditions de technicite afferentes. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures permettant a ces agents d'obtenir une amelioration de leur situation.
Auteur : M. Briand Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 1er juin 1992