Question écrite n° 58313 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Briand Maurice
- Socialiste

M Maurice Briand attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des contractuels de la fonction publique hospitaliere. En effet, ces personnels ne peuvent pretendre a la nouvelle bonification indiciaire en depit du fait qu'ils remplissent les conditions de technicite afferentes. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures permettant a ces agents d'obtenir une amelioration de leur situation.

Données clés

Auteur : M. Briand Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

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