Question écrite n° 58332 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Gourmelon Joseph
- Socialiste

M Joseph Gourmelon demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire de bien vouloir lui preciser si des mesures sont envisagees afin de reglementer la publicite sur des produits indiques comme pouvant soulager la douleur et n'ayant pas la qualite de medicament. Ces produits vendus librement, tres souvent par correspondance, censes posseder des qualites therapeutiques et souvent ainsi percus par le public, ne doivent-ils pas etre soumis a une reglementation ?

Données clés

Auteur : M. Gourmelon Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

partager